Prêt à aller en prison simplement parce que vous ne vérifiez pas vos partenaires commerciaux? Ou avez-vous déjà vérifié vos partenaires commerciaux aujourd'hui?
Introduction
Chaque entreprise européenne, indépendamment de la taille de l'entreprise et de ses activités, a l'obligation légale d'examiner l'ensemble de ses contacts afin qu'aucun de ses contacts (personnes, entreprises et organisations) ne figure sur les listes de sanctions ou d'embargo.
En cas du non-respect de cette loi et faire des affaires avec des personnes, des entreprises et des organisations mentionnées dans les listes de sanctions ou les listes d'embargo est une infraction pénale dans l'Union européenne et en Suisse passible d'une peine d'emprisonnement de un à dix ans. Ceci s'applique également si l'entrepreneur prend en négligence ce contact. Cette infraction sera considérée comme intentionnelle, si l’entrepreneur n’effectue pas de vérifications sur les listes de sanctions malgré les exigences légales en vigueur.
Les lois sur les sanctions à observer dans l'Union européenne et en Suisse sont également resserrées aux États-Unis. Ces lois américaines sur les sanctions doivent être suivies par toutes les entreprises européennes faisant des affaires avec des produits américains, ou si la société ou l'employé de l'entreprise est une personne américaine. Cet américain est normalement l’entrepreneur ou la société qui possède des filiales américaines ou elle-même est une filiale américaine.
Chaque contact d'entreprise représente un risque pour la sécurité – LCC vous protège!
Volume de service
Afin de protéger nos clients contre les conséquences négatives d'un contrôle non organisé des listes de sanctions et de nous décharger des exigences d'examen complexes, nous proposons l'LCC GmbH, un outil de contrôle complet des sanctions, sous la forme d'une sous-traitance légale, qui prend en charge et exécute la procédure d'examen complète pour le client et évalue les éventuels cas suspects de manière indépendante par les experts LCC.
En cas de découverte d'un contact professionnel interdit avec une personne, une organisation ou une entreprise mentionnée dans les listes de sanctions, le client reçoit immédiatement un retour d'informations, de sorte que les opérations commerciales peuvent être arrêtées immédiatement et à temps.
LCC sécurise vos contacts d'affaires – vous, concentrez vous sur votre entreprise!
LCC solutions, offre beaucoup d'avantages
L’«LCC Full Service Sanction Screening Tool» est géré par des experts LCC, qui ont plus de 20 ans d'expérience en droit du commerce extérieur et en contrôle des listes sanctionnées. Ce haut niveau d'expertise sert de base aux contrôles juridique des listes de sanctions et d’embargo d'LCC GmbH. Pour les entreprises, on sait qu'il est très difficile de trouver de tels experts ou de payer leurs salaires élevés. Selon les calculs de nos clients existants, la solution de service complet LCC est entre 60 et 90% moins chère qu'une solution interne comparable et efficace sur le plan juridique.
Détails:
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